Tous les stagiaires, sous couvert d'une convention de stage, bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles (AT/MP).
Comment est assuré l'étudaint en stage ?Dans la majorité des cas, le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale dont il
bénéficie en tant qu'étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
Une assurance responsabilité civile souscrite par l'étudiant est obligatoire ; celle-ci
permet d'être couvert en cas d'accident.
Quant à l'entreprise, dès lors qu'elle accueille des stagiaires, elle est tenue de contracter une assurance responsabilité civile.
Le paiement de la cotisation accidents du travail / maladies professionnelles, l'affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire, incombe :
- à l'établissement d'enseignement en l'absence de gratification ou lorsque la gratification est égale ou inférieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.
- à l'organisme d'accueil lorsque la gratification versée est supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée. Dans ce cas, l'assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et la gratification minimum qui est exonérée.
Où trouver une attestation de responsabilité civile ?
Une assurance responsabilité civile souscrite par l'étudiant est obligatoire ; celle-ci permet d'être couvert en cas d'accident.
L'étudiant doit faire la demande auprès de la compagnie d'assurance de son logement. Les assureurs intègrent ce type de couverture à la contraction d'une assurance habitation pour les étudiants. Dans le cas où l'étudiant habite chez ses parents, il convient de contacter leur compagnie d'assurance.