L'entrée en vigueur de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ainsi que du décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, a sensiblement modifié la définition de la notion de stage et les conditions dans lesquelles ils peuvent se réaliser.
Selon ces textes, les stages sont des "périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil".Cette nouvelle définition a pour conséquence de subordonner la signature d'une convention de stage au fait que le stage soit prévu dans la maquette de la formation comme unité d'enseignement. En d'autres termes, les stages dits "non obligatoires" ou "optionnels" qui ne figurent pas dans les maquettes des enseignements, et qui ne sont pas évalués, ne pourront plus faire l'objet d'une convention de stage car ils n'ont pas de lien direct avec l'objectif pédagogique de la formation.
Seuls les stages obligatoires sont autorisés.
Le stage, pour être autorisé doit figurer dans la maquette d’enseignement de l’étudiant soit :
- comme stage obligatoire pour la validation de son diplôme ou de sa certification,
- comme stage facultatif proposé dans le cadre des UEO stage ( possible du S2 au S6) ou dans le cadre du MOBIL.
En effet, le MOBIL (Module d'Orientation, de Bilan et d'Insertion en Licence) offre la possibilité d'effectuer des stages. Le MOBIL est en effet une certification inscrite dans la maquette de licence. Lors de l'élaboration de votre convention de stage, il conviendra de préciser que ce stage se fait dans le cadre du MOBIL (dans l’application P-Stage de l’ENT lorsqu’il est utilisé dans l’UFR ou se renseigner auprès de sa scolarité). Ce stage, comme ceux effectués en vertu de la réglementation antérieure, devra toutefois se dérouler hors des périodes d'enseignement.
Ainsi, pour les étudiants de Licence, les stages restent possibles dans le cadre du MOBIL qui permet d’effectuer au maximum 2 stages dans le cursus de Licence :
Ainsi, pour les étudiants de Licence, les stages restent possibles dans le cadre du MOBIL qui permet d’effectuer au maximum 2 stages dans le cursus de Licence :
- 1 de moins de 10 jours,
- 1 de plus de 10 jours.
Dernière précision, les étudiants ne peuvent plus effectuer de stage une fois la Licence validée (entre la L3 et le M1, c’est-à-dire qu’il n’est désormais plus possible d’effectuer un stage l’été suivant l’obtention de la Licence).