Les stages doivent obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.
Pourquoi une convention de stage ?
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
- remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de
licenciement,
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
- faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
- occuper un emploi saisonnier.
Pour être conforme, la convention doit obligatoirement être signée avant le début effectif du stage par toutes les parties requises sans exception.
A défaut, l'étudiant n'est pas couvert en cas d'accident du travail.
Dans le cas où une ou plusieurs signatures feraient défaut au bas de la convention à la date prévue de début du stage portée sur la convention, le stage devra être ajourné d'autant de jours que nécessaire pour combler ces lacunes.
Quel est le contenu d'une convention de stage ?
Une convention type nationale a été publiée au journal officiel du 10 février 2015.
La convention comprend 3 parties : l’organisme d’accueil, l’Université et le stagiaire.
Nouveau : La nouvelle loi impose l’identification et la signature de deux tuteurs responsables de l’encadrement de l’étudiant :
- Un enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement. Il devra suivre à « plusieurs reprises » l’étudiant en stage. Le nombre d’étudiant encadré en même temps par un enseignant-référent est de 16 stagiaires maximum.
- Un tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil. Il sera chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Il est garant au sein de l’organisme d’accueil du respect des stipulations pédagogiques de la convention. Il ne pourra avoir plus d’un certain nombre de stagiaires à suivre simultanément.
Les modalités d’encadrement du stagiaire doivent figurer dans l’annexe.
La convention de stage doit impérativement être signée avant le début du stage.
Elle est établie en 3 exemplaires originaux correspondants aux parties signataires (donc hors tuteurs).
La nouvelle loi impose également l’annexion de deux documents à la convention :
Où la trouver ?
Pourquoi une convention de stage ?Aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
- remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de
licenciement,
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
- faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
- occuper un emploi saisonnier.
Pour être conforme, la convention doit obligatoirement être signée avant le début effectif du stage par toutes les parties requises sans exception.
A défaut, l'étudiant n'est pas couvert en cas d'accident du travail.
Dans le cas où une ou plusieurs signatures feraient défaut au bas de la convention à la date prévue de début du stage portée sur la convention, le stage devra être ajourné d'autant de jours que nécessaire pour combler ces lacunes.
Quel est le contenu d'une convention de stage ?
Une convention type nationale a été publiée au journal officiel du 10 février 2015.
La convention comprend 3 parties : l’organisme d’accueil, l’Université et le stagiaire.
Nouveau : La nouvelle loi impose l’identification et la signature de deux tuteurs responsables de l’encadrement de l’étudiant :
- Un enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement. Il devra suivre à « plusieurs reprises » l’étudiant en stage. Le nombre d’étudiant encadré en même temps par un enseignant-référent est de 16 stagiaires maximum.
- Un tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil. Il sera chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Il est garant au sein de l’organisme d’accueil du respect des stipulations pédagogiques de la convention. Il ne pourra avoir plus d’un certain nombre de stagiaires à suivre simultanément.
Les modalités d’encadrement du stagiaire doivent figurer dans l’annexe.
La convention de stage doit impérativement être signée avant le début du stage.
Elle est établie en 3 exemplaires originaux correspondants aux parties signataires (donc hors tuteurs).
La nouvelle loi impose également l’annexion de deux documents à la convention :
- Une attestation de stage
Un modèle type est annexé à la convention de stage.
L’objet de cette attestation est de permettre aux étudiants de pouvoir prétendre à la prise en compte de leurs stages gratifiés dans leur droit à retraite. Pour cela, ils devront fournir les attestations dont les stages ont été gratifiés et verser une cotisation. L’étudiant doit faire sa demande, auprès de la sécurité sociale, dans les deux années suivant la fin de son stage. Cette nouvelle législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) peut le permettre de valider leur stage dans la limite de deux trimestres.
L’objet de cette attestation est de permettre aux étudiants de pouvoir prétendre à la prise en compte de leurs stages gratifiés dans leur droit à retraite. Pour cela, ils devront fournir les attestations dont les stages ont été gratifiés et verser une cotisation. L’étudiant doit faire sa demande, auprès de la sécurité sociale, dans les deux années suivant la fin de son stage. Cette nouvelle législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) peut le permettre de valider leur stage dans la limite de deux trimestres.
- Une fiche stage à l’étranger
Dans le cas d’un stage à l’étranger, une fiche correspondant au pays doit être jointe à la convention. Les fiches pays sont disponibles sur le site diplomatie.gouv.fr.
La convention comprendra également en annexes les documents suivants :
La convention comprendra également en annexes les documents suivants :
- La fiche d’évaluation « Qualité du stage »
Il s’agit de la grille d’évaluation complétée par l’étudiant à l’issue de son stage. Elle permet de répondre à l’article 12-2) de la convention.
- La fiche d’évaluation de l’activité du stagiaire
Il s’agit de la grille d’évaluation complétée par le tuteur de l’organisme d’accueil à l’issue du stage. Elle permet de répondre à l’article 12 3) de la convention.
L’étudiant quant à lui doit également fournir des documents lors du dépôt de sa convention :
L’étudiant quant à lui doit également fournir des documents lors du dépôt de sa convention :
- Une attestation de responsabilité civile
Elle a pour but de vérifier la conformité de la situation de l’étudiant par rapport à l’article 7 de la convention.
- Un calendrier de présence
Le calendrier n’est à fournir que si l’étudiant a des horaires irréguliers.
- Un justificatif du contrat d’assistance et contrat assurance individuelle accident
Ces justificatifs sont demandés uniquement pour les étudiants effectuant un stage à l’étrange ou en outre-mer.
Où la trouver ?
1. Votre stage est en lien avec votre domaine d'étude : Pré-remplissez votre convention de stage depuis votre E.N.T.- onglet "SCOLARITE" - "Gestion des stages"
En cas de doute, contactez votre scolarité.
2. Votre stage est sans lien avec votre domaine d'étude mais concerne une réorientation : Contacter la MOIP au 02 47 36 81 63. (Voir « Le stage de réorientation »).
Que faire en cas de litige lors de son stage ?
Dans un premier temps, il convient à l'étudiant de prévenir son enseignant responsable afin que celui-ci puisse jouer un rôle de médiateur auprès de l'organisme d'accueil.
Il pourra également mettre fin à son stage, en résiliant sa convention de stage par un
avenant.
Si toutefois la situation ne s'arrange pas, une solution plus radicale revient à faire un recours en justice. En fonction de la nature du litige, le tribunal des Prudhommes ou le tribunal d'instance seront compétents pour répondre aux besoins du stagiaire.